La Ville d’Ottawa entend assurer la sécurité au travail et protéger les employés, les bénévoles, les entrepreneurs et les clients contre les risques de la COVID-19. Cette politique, qui se veut une mesure temporaire destinée à réduire les dangers de la COVID-19, peut être modifiée à mesure que sont publiés officiellement les nouvelles directives de la santé publique ou les lois, les règlements ou les décrets du gouvernement provincial ou du gouvernement fédéral. Ces directives, lois, règlements d’application ou décrets font foi jusqu’à ce que cette politique soit modifiée pour respecter les nouvelles exigences.
La Ville d’Ottawa oblige tous les employés, bénévoles, entrepreneurs et étudiants stagiaires à se faire vacciner complètement contre les dangers de la COVID-19, afin d’assurer la santé et la sécurité de nos milieux de travail et de notre collectivité.
Tous les employés de la Ville d’Ottawa doivent, au plus tard le 1er novembre 2021, recevoir les deux doses d’un vaccin contre la COVID-19 reconnu par Santé Canada ou par l’Organisation mondiale de la santé. Les employés qui ne sont pas complètement vaccinés doivent recevoir la première dose d’un vaccin contre la COVID-19 au plus tard le 15 septembre 2021 et la deuxième dose au plus tard le 15 octobre 2021 pour veiller à respecter cette politique.
L’objectif de cette politique consiste à obliger tous les employés, bénévoles, entrepreneurs et étudiants stagiaires à se faire complètement vacciner.
Cette politique s’applique à tous les employés, bénévoles, entrepreneurs et étudiants stagiaires qui travaillent ou travailleront à la Ville.
Les employés qui se consacrent aux différentes activités de la Ville peuvent être appelés à respecter d’autres exigences dans le cadre des directives, des règlements d’application, des décrets et des mesures législatives, selon leurs fonctions et leurs attributions précises.
Les futurs employés devront fournir la preuve de la vaccination complète contre la COVID-19 conformément à cette politique est une condition d’emploi à la Ville d’Ottawa pour tous.
La vaccination est l’une des mesures de protection essentielles contre les dangers de la COVID-19.
Puisque la Ville a la volonté de continuer d’élaborer et de mettre en œuvre, dans les milieux de travail, les contrôles à exercer pour réduire les dangers et maîtriser les risques de la COVID-19, tous les employés, bénévoles, entrepreneurs et étudiants stagiaires qui travaillent et travailleront à la Ville doivent fournir la preuve qu’ils ont été complètement vaccinés contre la COVID-19. Sont recevables en preuve, les documents confirmant la réception de la série vaccinale approuvée au Canada (soit Pfizer-BioNTech, Moderna AstraZeneca/COVISHIELD ou Janssen/Johnson & Johnson), homologuée pour utilisation d’urgence par l’Organisation mondiale de la santé ou approuvée par Santé Canada. La liste des vaccins acceptés pourrait s’allonger dans le futur.
Les employés qui ne peuvent pas se faire vacciner doivent déposer par écrit la preuve établie par un médecin ou un infirmier ou une infirmière praticien(ne) indiquant la raison médicale pour laquelle ils ne sont pas complètement vaccinés contre la COVID-19, ainsi la durée de l’effet de l’exemption médicale.
Les employés sans exemption médicale et non complètement vaccinés contre les dangers de la COVID-19 recevront de l’information et devront suivre un cours de formation obligatoire sur les vaccins contre la COVID-19 afin de promouvoir le respect de cette politique.
Les employés qui n’ont pas de plan d’adaptation approuvé et qui ne sont pas complètement vaccinés contre les dangers de la COVID-19, conformément aux exigences de la mise en œuvre de cette politique, peuvent décider de demander un congé annuel, un congé compensatoire des heures supplémentaires (s’il y a lieu) ou un congé sans solde.