Directives relatives à la COVID-19 du Programme de santé au travail de la fonction publique
Le présent guide s’applique à la suite de la mise en œuvre intégrale de la Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale, y compris à la Gendarmerie royale du Canada, le 15 novembre 2021, lorsqu’il y aura du dépistage rapide régulier sur les employés qui ne peuvent pas être entièrement vaccinés et qui doivent être présents sur place.
La vaccination contre la COVID-19, combinée aux mesures de santé publique et aux pratiques préventives, réduit le risque de transmission et de maladie grave chez les personnes vaccinées.
Le Programme de santé au travail de la fonction publique (PSTFP) de Santé Canada a élaboré ce guide afin de fournir un cadre de santé au travail pour aider les ministères et les organismes à accroître l’occupation et à planifier la réintégration dans leur milieu de travail.
Le présent guide n’est pas prescriptif. Les ministères et les organismes fédéraux auront des approches uniques pour mettre en place des pratiques préventives, adaptées à leur milieu de travail et aux fonctions des employés, et tenant compte des considérations locales de COVID-19 et des conseils en matière de santé publique.
Les administrateurs généraux sont ultimement responsables pour la santé et la sécurité de leurs employés. Les ministères et les organismes fédéraux devraient continuer à travailler avec leurs ressources et comités ministériels de santé et sécurité au travail (SST).
Les directives contenues dans ce document sont fondées sur les dernières données scientifiques et ont été informées par les derniers conseils de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), et elles continueront d’être mises à jour à mesure que la situation liée à la COVID-19 évoluera au Canada.
Le PSTFP de Santé Canada est chargé de fournir des conseils d’orientation, en matière de santé au travail, aux ministères et aux organismes fédéraux de l’administration publique centrale (mis en œuvre en tant qu’annexes I et IV de la Loi sur la gestion des finances publiques). Il peut également être approprié pour d’autres ministères et organismes fédéraux non inclus dans les annexes I et IV (c.‑à‑d. employeurs distincts) de tenir compte de ces recommandations pour les milieux de travail sous réglementation fédérale.